Qu'est-ce qui rend le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) un véhicule de placement intéressant pour les aînés ? Contrairement aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), les cotisations peuvent continuer au-delà de l'âge de 71 ans.1 Les CELI offrent également une flexibilité dans les retraits - il n'y a pas de limite de temps et les montants retirés peuvent être cotisés à nouveau au cours de l'année civile suivante. Les retraits ne génèrent pas de revenu imposable, donc ils n'affecteront pas les prestations fondées sur le revenu telles que la Sécurité de la vieillesse (PSV).
Considérons qu'une personne de 65 ans qui a entièrement cotisé au CELI depuis sa création pourrait accumuler un montant libre d'impôt d'environ 500 000 $ à l'âge de 85 ans, en supposant un taux de rendement de 5 % et une cotisation annuelle continue de 6 000 $ — un montant significatif, par n'importe quelle norme!
Stratégies pour financer le CELI
Il peut être difficile pour les personnes âgées qui ne travaillent pas de cotiser à un CELI. Cependant, même avec un revenu limité, il peut y avoir deux options viables : i) utiliser les retraits nets (après impôt) du FERR ; ou ii) utiliser des placements non enregistrés pour financer le CELI.
Pour les personnes âgées qui ont un taux d'imposition marginal plus faible aujourd'hui que celui qu'elles s'attendent à avoir à l'avenir (y compris au décès), si les fonds du FERR ne sont pas nécessaires à l'avenir, tirer un revenu du FERR au-dessus des niveaux minimaux2 peut également être un moyen de réduire potentiellement une facture fiscale globale. Cela s'explique par le fait que les retraits du FERR seront imposés au taux d'imposition actuel, plus faible, plutôt qu'à un taux d'imposition marginal futur plus élevé.
Si des placements non enregistrés avec des gains non réalisés sont utilisés pour financer le CELI, cela peut entraîner des conséquences fiscales défavorables ; toutefois, tenez compte que les gains réalisés sur les placements non enregistrés pourraient éventuellement être compensés par des pertes en capital réalisées. De plus, le potentiel de croissance future à l'abri de l'impôt dans un CELI peut être avantageux.
Dans les deux situations, les transferts « en nature » de titres au CELI peuvent aider à assurer la continuité des actifs, mais, que les placements soient transférés du FERR ou d'un compte non enregistré, il peut y avoir des conséquences fiscales potentielles.3 L'effet sur les prestations gouvernementales fondées sur le revenu (PSV, etc.) devrait également être considéré.
Un important outil de planification successorale
Le CELI peut être un important outil de planification successorale. La valeur des actifs du CELI au moment du décès du titulaire peut être transférée en franchise d'impôt aux bénéficiaires. Dans les provinces autres que le Québec, si le CELI ne passe pas par la succession, aucun frais d'homologation ne sera exigible dans les provinces où cela s'applique. Plus important encore, si un conjoint survivant est nommé titulaire successeur,4 le CELI peut continuer à être géré relativement sans heurts par le conjoint, en franchise d'impôt. Tout revenu gagné après le décès du titulaire continuera d'être à l'abri de l'impôt.5
1. Le REER arrivera à échéance à la fin de l'année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l'âge de 71 ans.
2. Des retenues d'impôt seront appliquées aux retraits du FERR dépassant le montant minimum.
3. Généralement, vous serez réputé avoir vendu ces placements à leur juste valeur marchande immédiatement avant de les transférer (et si vous transférez des placements dont la valeur a diminué d'un compte non enregistré, toute perte en capital sera refusée) ;
4. Ne s'applique pas au Québec, où les désignations de bénéficiaires du CELI ne sont pas nommées dans le régime
5. Un titulaire successeur peut également verser de nouvelles cotisations à ce CELI selon ses propres droits de cotisation. Pour plus de détails, voir :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/compte-epargne-libre-impot/deces-titulaire-celi/titulaire-remplacant.html
*À un taux de rendement annuel composé de 5 %, depuis la création du CELI en 2009 et dans le futur. Suppose que le montant annuel total a été cotisé depuis 2009 au début de chaque année. Suppose qu'il n'y aura plus de cotisations après 2022, mais une croissance continue à un taux de rendement annuel composé de 5 %.
** À un taux de rendement annuel composé de 5 %, depuis la création du CELI en 2009 et dans le futur. Suppose que le montant annuel total a été cotisé depuis 2009 au début de chaque année. Après 2022, suppose un montant de cotisation de 6 000 $ chaque année (qui peut ou non être conforme aux futures limites annuelles), à un taux de rendement annuel composé de 5 %.
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