Économiser de l’impôt est un exercice qui dure toute l’année : Ne négligez pas le fractionnement du revenu

Si vous avez un revenu élevé, vous pourriez avoir l’impression de payer trop d’impôts. En fait, une étude récente suggère que les familles à revenu élevé paient une part disproportionnée de tous les impôts canadiens : les 20 pour cent des familles les mieux rémunérées paient 61,4 pour cent des impôts sur le revenu des particuliers du pays ! En revanche, les 20 pour cent des familles les plus pauvres ne paient que 0,8 pour cent du total des impôts sur le revenu. Cette étude a été réalisée par l’Institut Fraser pour démystifier la perception politique erronée selon laquelle les personnes aux revenus les plus élevés ne paient pas leur juste part d’impôts.¹

Ce n’est qu’une des raisons pour lesquelles la planification fiscale reste importante : économiser de l’impôt est un exercice qui s’effectue tout au long de l’année. Si vous avez un.e épou.x.se /conjoint.e de fait (« conjoint ») ou des enfants adultes, ne négligez pas la possibilité de fractionner votre revenu en transférant le revenu imposable d’une personne à revenu élevé à une personne à faible revenu pour économiser de l’impôt. Voici quelques idées :

Fractionnement de la pension – Jusqu'à 50 pour cent du revenu de pension admissible peut être partagé entre les conjoints admissibles dans leurs déclarations de revenus respectives. Cela pourrait également permettre aux deux conjoints de bénéficier d'un crédit d'impôt pour revenu de pension pouvant atteindre 2 000 $ par année, selon leur âge. Pour les personnes âgées de 65 ans ou plus, les paiements provenant de sources telles qu'une rente viagère, un régime de pension agréé ou un FERR pourraient être admissibles. Pour les personnes de moins de 65 ans, les paiements d'un régime de pension agréé (sauf au Québec) et certains autres paiements reçus à la suite du décès d'un conjoint peuvent être admissibles. Les paiements du RPC/ SV ne sont pas admissibles.

Partage du RPC/RRQ — Les conjoints peuvent demander que leurs pensions du Régime de rentes du Canada et du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) soient partagées entre eux. Il est important de noter que les règles de partage des pensions du RPC sont distinctes des règles de fractionnement du revenu de pension et fonctionnent différemment. Par exemple, les retraités doivent demander de manière proactive le partage des pensions du RPC, tandis qu'un couple peut choisir de fractionner leur revenu de pension lorsqu'il produit sa déclaration de revenus après avoir déjà reçu son revenu de pension.

Transfert de pertes en capital latentes — Dans certaines situations, il peut être possible de transférer des pertes latentes d'un portefeuille entre conjoints en utilisant les règles sur les pertes apparentes. Cela pourrait permettre à un conjoint qui ne peut pas utiliser efficacement les pertes en capital latentes (c'est-à-dire en raison d'un manque de gains en capital et/ou il se trouve dans une tranche d'imposition faible) de transférer ces pertes à un conjoint qui serait en mesure de réaliser et d'utiliser les pertes en capital plus efficacement.

REER de conjoint — Si le conjoint au revenu élevé cotise à un REER de conjoint au profit du conjoint au revenu le plus faible, les retraits futurs pourraient être imposés entre les mains du conjoint au revenu le plus faible. Sachez que le REER de conjoint appartiendrait au conjoint au revenu le plus faible, donc tous les fonds retirés sont considérés comme les actifs de ce conjoint à inclure dans sa déclaration de revenus, et les règles d’attribution du revenu s’appliquent généralement.

Répartition des dépenses du ménage – Les flux de trésorerie du ménage pourraient être répartis de manière pour que le conjoint au revenu le plus élevé puisse payer les dépenses familiales. Une fois que les comptes fiscalement avantageux auront été maximisés, les fonds du conjoint au revenu le plus faible pourraient alors être utilisés à des fins d’investissement afin de permettre aux revenus de placement futurs d’être imposés à leur taux marginal d’imposition plus bas.

Dons à des enfants adultes – Donner de l’argent à un enfant adulte qui se trouve dans une tranche d’imposition inférieure peut mettre les gains en capital et les revenus ultérieurs entre les mains de l’enfant. L’enfant adulte peut également être en mesure de verser les fonds dans des comptes à l’abri de l’impôt, comme un CELI. Cependant, il est important de considérer la perte de contrôle sur les fonds une fois qu’ils ont été offerts.

Planification d'entreprise — Pour les propriétaires d'entreprise, des salaires raisonnables pour les services rendus dans l'entreprise peuvent être versés aux membres de la famille à faible revenu. Cela permet non seulement de profiter du taux d’imposition marginal plus faible du particulier, mais peut également accroître les droits de cotisation à un REER et générer des revenus ouvrant droit à pension au RPC/RRQ.

Si vous envisagez des possibilités de fractionnement du revenu, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement pour en savoir plus.

1. https://www.fraserinstitute.org/studies/measuring-progressivity-in-canadas-tax-system-2022